Le Parc résidentiel de loisirs,les Habitations légères de loisir,Législation,Définition,Fiscalité.CRL
Le parc résidentiel de loisir (PRL) en cession
d'emplacement ne peut recevoir que des
habitations  légères de loisir (HLL) tel que definit dans le decret 2007-18 du 5 janvier 2007.
Au regard de la loi une Habitation legère de loisirs est une construction démontable ou transportable destinée a une utilisation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs
Une habitation legere de loisir dans un parc résidentiel de loisir ne peut devenir une résidence principale (au sens fiscal du terme).Par contre le parc du preto étant ouvert toute l'année il n'y a pas de durée limite d'habitation.
Sans aucune formalité vous pouvez poser ou déposer une habitation legère de loisir de 35m2 sur votre parcelle par contre si vous décidez de poser une habitation plus grande une déclaration préalable de travaux déposée en mairie est nécessaire. La surface du HLL ne peut depasser 20% de la surface de la parcelle.Attention la parcelle dans un parc résidentiel de loisirs n'est pas un terrain constructible mais un terrain ou la pose d'une habitation légere de loisir est autorisée.
 La Fiscalité
La Taxe d'habitation n'est en principe pas due pour les habitations légères de loisirs dès lors que celle-ci sont considérées comme des biens meubles.
(sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre soit par eux mêmes soit par une force étrangère)
C'est donc la notion de mobilité qui détermine la taxation. Une taxe de séjour forfaitaire décidée par la mairie la remplace (150 euros/an environ )
La taxe foncière n'est due que sur le terrain non bâti,c'est a dire la parcelle.
Vous ne serez pas taxé non plus a la revente de votre residence secondaire sur la plus-value puisqu'il sagit d'un bien meuble (plus-value uniquement sur la valeur du terrain)
L'achat du HLL:
C'est un bien meuble il ne fait donc pas l'objet d'un acte notarié,un contrat de vente est donc signé comme pour un véhicule (le contrat est bien sur signé en meme temps que l'avenant du terrain mais ne sera pas régularisé par le notaire,il n'y a donc aucun frais sur la valeur du HLL)
L'achat de la Parcelle:
C'est un achat de bien immobilier avec une réalisation authentique chez le Notaire. Vous achetez votre parcelle et la partie de copropriété du parc (batiments,piscine,etang et tous les aménagements).Vous etes donc propriétaire de votre terrain par acte notarié.Vous beneficiez des droits d'usage (optention d'un credit,droit de preemption)
Vous devez acquitter les droits de notaire.(environ 8-10%)
L'acte est donc cessible et transmissible aux heritiers.
Habitation légère de Loisirs - Règlementation - Définition - Législation
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